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Clicup - 4, Chemin de l'Attre - B7640 Antoing - contact@clicup.be - BE 467 278 593
1. Introduction
La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, quand bien même cette dernière devrait être établie au nom d’un tiers. Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales sauf stipulation contraire expresse. Les engagements verbaux n’engagent Clic’up qu’après confirmation écrite et dûment signée.
Le devis, le bon de commande et le cas échéant, le cahier de charge lié constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, convention, indication ou clause ne pourra engendrer des obligations liant le prestataire de services s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et celui-ci. Sauf stipulation contraires et écrites, la durée de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Dans les présentes conditions les documents de vente (devis, bon de commande,…) seront abrégés en DDV.
La personne physique ou morale qui transmet une commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, quand bien même cette dernière devrait être établie au nom d’un tiers. Les relations contractuelles sont régies par les présentes Conditions Générales sauf stipulation contraire expresse. Les engagements verbaux n’engagent Clic’up qu’après confirmation écrite et dûment signée.
Le devis, le bon de commande et le cas échéant, le cahier de charge lié constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, convention, indication ou clause ne pourra engendrer des obligations liant le prestataire de services s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et celui-ci. Sauf stipulation contraires et écrites, la durée de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Dans les présentes conditions les documents de vente (devis, bon de commande,…) seront abrégés en DDV.
2. DDV, modification et résiliation de DDV
Dans l’élaboration du projet, le Client est lié par les spécificités acceptées dans le DDV. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait malgré tout modifier ces spécificités, un nouveau DDV devrait être établi et accepté, ce nouveau DDV prendrait en compte non seulement le prix du nouveau projet mais également le prix de la consultance relative au premier projet, après annulation de la première commande. Si il s’avérait que le client n’accepte aucun des projets proposés par Clic’up et décide de renoncer à la commande ou de changer de prestataire, l’acompte versé par le Client, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, …), reste acquis à Clic’up.
En signant le DDV le client passe une commande irrévocable. L’acceptation par mail vaut pour signature. En cas d’annulation d’une commande par le Client, Clic’up pourra soit exiger le paiement intégral des travaux et prestations décommandées si ceux-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 30% des travaux et prestations décommandés si ceux-ci n’ont pas encore été effectués.
Le Client peut mettre fin au présent contrat par notification écrite à envoyer par courrier recommandé à Clic’up avec un préavis de 2 semaines avant l’expiration de l’abonnement en cours. Le Client ne sera pas remboursé.
Clic’up peut mettre fin au présent contrat par notification écrite envoyée au Client par courrier recommandé, et mettre fin aux services fournis par Clic’up avec un préavis de 2 mois. Le Client sera remboursé au prorata de la période restante jusqu’au terme de l’échéance dans un délai de trente 30 jours suivant la notification de la rupture du présent contrat.
Dans l’élaboration du projet, le Client est lié par les spécificités acceptées dans le DDV. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait malgré tout modifier ces spécificités, un nouveau DDV devrait être établi et accepté, ce nouveau DDV prendrait en compte non seulement le prix du nouveau projet mais également le prix de la consultance relative au premier projet, après annulation de la première commande. Si il s’avérait que le client n’accepte aucun des projets proposés par Clic’up et décide de renoncer à la commande ou de changer de prestataire, l’acompte versé par le Client, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, …), reste acquis à Clic’up.
En signant le DDV le client passe une commande irrévocable. L’acceptation par mail vaut pour signature. En cas d’annulation d’une commande par le Client, Clic’up pourra soit exiger le paiement intégral des travaux et prestations décommandées si ceux-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 30% des travaux et prestations décommandés si ceux-ci n’ont pas encore été effectués.
Le Client peut mettre fin au présent contrat par notification écrite à envoyer par courrier recommandé à Clic’up avec un préavis de 2 semaines avant l’expiration de l’abonnement en cours. Le Client ne sera pas remboursé.
Clic’up peut mettre fin au présent contrat par notification écrite envoyée au Client par courrier recommandé, et mettre fin aux services fournis par Clic’up avec un préavis de 2 mois. Le Client sera remboursé au prorata de la période restante jusqu’au terme de l’échéance dans un délai de trente 30 jours suivant la notification de la rupture du présent contrat.
3. Développement de sites Internet
a) Développement
Le Client définit ses besoins permettant ainsi à Clic’up d’établir un DDV comportant les spécificités du futur site Internet. Après acceptation du DDV et paiement de l’acompte, Clic’up élabore la structure détaillée du site. Le Client collabore activement à l’élaboration de ce projet en apportant à Clic’up tous les éléments utiles et nécessaires.
b) Création de pages internet
Le DDV spécifie le nombre de pages que le futur site comprendra. Chaque page créée se verra attribuer le statut de page ‘statique’ ou ‘à contenu modifiable’ et sera par conséquent soumise au régime suivant : Pages statiques : Les pages statiques sont créées par Clic’up en y intégrant le contenu fourni par le client. Le Client ne pourra ultérieurement modifier lui-même ce contenu. Il s’adressera à Clic’up qui lui facturera ces modifications au tarif en vigueur. Pages au contenu modifiable : Clic’up fournit au Client des pages Internet avec le contenu fourni par le Client. Le Client reçoit les codes d’accès lui permettant de modifier à distance le contenu qu’il souhaite. Ces modifications peuvent être demandées par le Client à Clic’up mais seront donc facturées au tarif en vigueur.
c) Hébergement
L’hébergement fourni par le prestataire est, sauf mention du contraire, renouvelable à l’an, et par paiement anticipatif. Le client pourra choisir lors de chaque anniversaire de l’abonnement s’il désire que son paiement soit annuel, mensuel ou trimestriel. L’abonnement est tacitement reconduit chaque année.
En cas de résiliation d’abonnement, le client reste tenu d’honorer les mensualités jusqu’à expiration de la période « en cours ». Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sur courrier recommandé, au plus tard deux semaines avant la reconduction. Le prestataire fournira au client, le cas échéant, l’intégralité du site Internet et des données de celui-ci, mais en aucun cas le système de gestion sur lequel il a été installé.
Les sites créés par Clic’up sont hébergés par des prestataires tiers. Clic’up ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou d’une partie du site dans le cas d'un problème avéré chez l'hébergeur. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, Clic’up s’engage à chercher et proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne nous seraient pas directement imputables.
En aucun cas, Clic’up ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le site du client ; de produits défectueux que le client aurait vendu par l'intermédiaire de son site ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le site du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Clic’up ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
d) Nom(s) de domaine
Clic’up se réserve le droit de refuser de procéder à la demande d'enregistrement de noms de domaine qui seraient en violation des Conditions Générales des Registry (organisations administrant les bases de données des noms de domaine) et/ou plus généralement les noms de domaine qui seraient diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le Client accepte de se conformer à la réglementation/législation relative à l'enregistrement des noms de domaine. Le Client est pleinement conscient que ces règles sont susceptibles d'être révisées. Le Client reconnaît et accepte que Clic’up n'a aucune maîtrise de ces règles, et ne peut être tenue responsable des conséquences qui résulteraient de ces règles et de leur modification. Le Client reconnaît et accepte que le Registry statue sur l'enregistrement dudit nom de domaine selon ses conditions d’enregistrement. Clic’up ne peut en aucune manière être tenue pour responsable si l'enregistrement du (des) nom(s) de domaine devrait être refusé par le Registry ou ultérieurement invalidé ou annulé ou suspendu pour quelle que raison que ce soit. Le Client est et reste seul responsable du nom choisi et de la décision de procéder à son enregistrement comme nom de domaine. Clic’up ne procèdera seulement à l'enregistrement de noms domaines qu’à partir du moment où le Client aura payé le montant de l’abonnement. Clic’up n'est pas responsable si, dans la période entre la demande d'un nom de domaine et la date de paiement effective par le Client, le nom de domaine demandé venait à être enregistré par un tiers.
e) Maintenance
Toute demande du Client de modification par Clic’ up de contenu ou de fonctionnalité(s) et qui ne font pas l’objet d’un DDV sera facturée au client en régie selon le tarif en vigueur.
a) Développement
Le Client définit ses besoins permettant ainsi à Clic’up d’établir un DDV comportant les spécificités du futur site Internet. Après acceptation du DDV et paiement de l’acompte, Clic’up élabore la structure détaillée du site. Le Client collabore activement à l’élaboration de ce projet en apportant à Clic’up tous les éléments utiles et nécessaires.
b) Création de pages internet
Le DDV spécifie le nombre de pages que le futur site comprendra. Chaque page créée se verra attribuer le statut de page ‘statique’ ou ‘à contenu modifiable’ et sera par conséquent soumise au régime suivant : Pages statiques : Les pages statiques sont créées par Clic’up en y intégrant le contenu fourni par le client. Le Client ne pourra ultérieurement modifier lui-même ce contenu. Il s’adressera à Clic’up qui lui facturera ces modifications au tarif en vigueur. Pages au contenu modifiable : Clic’up fournit au Client des pages Internet avec le contenu fourni par le Client. Le Client reçoit les codes d’accès lui permettant de modifier à distance le contenu qu’il souhaite. Ces modifications peuvent être demandées par le Client à Clic’up mais seront donc facturées au tarif en vigueur.
c) Hébergement
L’hébergement fourni par le prestataire est, sauf mention du contraire, renouvelable à l’an, et par paiement anticipatif. Le client pourra choisir lors de chaque anniversaire de l’abonnement s’il désire que son paiement soit annuel, mensuel ou trimestriel. L’abonnement est tacitement reconduit chaque année.
En cas de résiliation d’abonnement, le client reste tenu d’honorer les mensualités jusqu’à expiration de la période « en cours ». Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sur courrier recommandé, au plus tard deux semaines avant la reconduction. Le prestataire fournira au client, le cas échéant, l’intégralité du site Internet et des données de celui-ci, mais en aucun cas le système de gestion sur lequel il a été installé.
Les sites créés par Clic’up sont hébergés par des prestataires tiers. Clic’up ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou d’une partie du site dans le cas d'un problème avéré chez l'hébergeur. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, Clic’up s’engage à chercher et proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne nous seraient pas directement imputables.
En aucun cas, Clic’up ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le site du client ; de produits défectueux que le client aurait vendu par l'intermédiaire de son site ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le site du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Clic’up ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
d) Nom(s) de domaine
Clic’up se réserve le droit de refuser de procéder à la demande d'enregistrement de noms de domaine qui seraient en violation des Conditions Générales des Registry (organisations administrant les bases de données des noms de domaine) et/ou plus généralement les noms de domaine qui seraient diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le Client accepte de se conformer à la réglementation/législation relative à l'enregistrement des noms de domaine. Le Client est pleinement conscient que ces règles sont susceptibles d'être révisées. Le Client reconnaît et accepte que Clic’up n'a aucune maîtrise de ces règles, et ne peut être tenue responsable des conséquences qui résulteraient de ces règles et de leur modification. Le Client reconnaît et accepte que le Registry statue sur l'enregistrement dudit nom de domaine selon ses conditions d’enregistrement. Clic’up ne peut en aucune manière être tenue pour responsable si l'enregistrement du (des) nom(s) de domaine devrait être refusé par le Registry ou ultérieurement invalidé ou annulé ou suspendu pour quelle que raison que ce soit. Le Client est et reste seul responsable du nom choisi et de la décision de procéder à son enregistrement comme nom de domaine. Clic’up ne procèdera seulement à l'enregistrement de noms domaines qu’à partir du moment où le Client aura payé le montant de l’abonnement. Clic’up n'est pas responsable si, dans la période entre la demande d'un nom de domaine et la date de paiement effective par le Client, le nom de domaine demandé venait à être enregistré par un tiers.
e) Maintenance
Toute demande du Client de modification par Clic’ up de contenu ou de fonctionnalité(s) et qui ne font pas l’objet d’un DDV sera facturée au client en régie selon le tarif en vigueur.
4. Livraison
La livraison du site Internet a lieu par sa mise en ligne sur le réseau internet. Les risques sont transférés au Client dès que les biens ou services ont quitté l’infrastructure (physique ou logicielle) de Clic’up. Clic’up ne sera responsable des biens du Client une fois que ceux-ci se trouvent dans l’infrastructure de Clic’up. Il incombe dès lors au Client de vérifier le bon fonctionnement du site internet, des biens ou services livrés.
La livraison du site Internet a lieu par sa mise en ligne sur le réseau internet. Les risques sont transférés au Client dès que les biens ou services ont quitté l’infrastructure (physique ou logicielle) de Clic’up. Clic’up ne sera responsable des biens du Client une fois que ceux-ci se trouvent dans l’infrastructure de Clic’up. Il incombe dès lors au Client de vérifier le bon fonctionnement du site internet, des biens ou services livrés.
5. Délais
La durée du projet et l'intervention de Clic’up chez le Client est mentionnée dans la DDV de contrat. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu’il n’en ait été expressément convenu ainsi. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution de la convention.
Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires à l’exécution de la commande endéans le délai spécifié ou si le client effectue des changements au bon de commande initial en cours de travail. Il peut également évoluer en fonction des contraintes techniques et d'éléments indépendants de la volonté des parties.
L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.
Clic’up est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur...
La durée du projet et l'intervention de Clic’up chez le Client est mentionnée dans la DDV de contrat. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu’il n’en ait été expressément convenu ainsi. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution de la convention.
Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires à l’exécution de la commande endéans le délai spécifié ou si le client effectue des changements au bon de commande initial en cours de travail. Il peut également évoluer en fonction des contraintes techniques et d'éléments indépendants de la volonté des parties.
L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.
Clic’up est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur...
6. Lieu des prestations
Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de Clic’up. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de Clic’up court à partir du départ du siège de Clic’up jusqu'au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.
Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de Clic’up. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de Clic’up court à partir du départ du siège de Clic’up jusqu'au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.
7. Responsabilité
Clic’up est soumis à une obligation de moyens. L’installation des sites Internet réalisés par Clic’up est effectuée par Clic’up. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s'entourer de conseil dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, Clic’up peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence Clic’up de toute responsabilité pour le cas où il estimerait en modifier lui-même le site Internet ou son paramétrage.
Les prestations de Clic’up consistent en la création technique et graphique, mise en ligne et référencement de sites Internet. Clic’up ne prend par conséquent aucune part à la création ou sélection du contenu (rédactionnel, graphique, commercial,…) Clic’up ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
Clic’up est soumis à une obligation de moyens. L’installation des sites Internet réalisés par Clic’up est effectuée par Clic’up. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s'entourer de conseil dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, Clic’up peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence Clic’up de toute responsabilité pour le cas où il estimerait en modifier lui-même le site Internet ou son paramétrage.
Les prestations de Clic’up consistent en la création technique et graphique, mise en ligne et référencement de sites Internet. Clic’up ne prend par conséquent aucune part à la création ou sélection du contenu (rédactionnel, graphique, commercial,…) Clic’up ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- a) d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos et généralement de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le(s) site(s) du client ;
- b) de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le(s) site(s) du client sans accord exprès de leur auteur.
- c) du contenu des messages e-mail envoyés par ses services. La responsabilité du contenu des messages incombe au Client.
8. Force majeure
Si par la suite d’un cas de force majeure, Clic’up était obligé d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où il ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de Clic’up, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.
Si par la suite d’un cas de force majeure, Clic’up était obligé d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où il ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de Clic’up, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.
9. Le paiement
Nos prix s’entendent TVA non comprise.
Les acomptes payés et les frais engagés (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations. En cas de non paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, Clic’up se réserve le droit de suspendre ses prestations.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Clic’up de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Dans ce cas de défaut de paiement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 10% par an sur les sommes dues, de même qu'une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50,00€. En cas d’inexécution fautive des obligations de Clic’up, le client consommateur est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Clic’up par lettre recommandée dans les 15 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
Nos prix s’entendent TVA non comprise.
Les acomptes payés et les frais engagés (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …) ne sont pas remboursables en cas d’interruption des prestations. En cas de non paiement ou de paiement tardif d’un acompte ou d’une facture, Clic’up se réserve le droit de suspendre ses prestations.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Clic’up de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Dans ce cas de défaut de paiement, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable d'un intérêt conventionnel de 10% par an sur les sommes dues, de même qu'une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50,00€. En cas d’inexécution fautive des obligations de Clic’up, le client consommateur est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Clic’up par lettre recommandée dans les 15 jours suivants la date de facture, sans quoi ladite facture est réputée acceptée sans réserve. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
10. Propriété intellectuelle
Les droits sur le design et les applications réalisées par Clic’up dans le cadre du Projet appartiennent à Clic’up. Clic’up accorde au Client un droit d’usage du design et des applications susmentionnés. Les droits exclusifs concernant le design et les applications susmentionnés relatifs aux créations réalisées par Clic’up spécifiquement pour le Client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessous, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site, deviendront la propriété du Client dès le paiement de l’intégralité des montants dus à Clic’up conformément au présent contrat. Clic’up reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le Client
Logiciels standards : La présente Convention ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels standards utilisés par Clic’up pour l’exécution de la présente Convention, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels Clic’up bénéficie d’un droit d’utilisation du titulaire des droits. Si le Client décide ultérieurement de faire héberger le Site sur le serveur d’un tiers, il sera seul responsable de veiller à ce que ce tiers bénéficie du droit d’utiliser ces mêmes applications.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra Clic’up indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé Clic’up d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par Clic’up de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le Client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.
Le Client s’interdit de copier ou de reproduire en tout ou en partie les logiciels et/ou la documentation associée par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ; de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.
Clic’up a développé et est propriétaire d’un système de gestion des sites Internet spécifique. L'ensemble des sites développés sur ce système fonctionnent et sont hébergés uniquement sur celui-ci. A la fin de la présente convention et à condition du paiement intégral du prix convenu, le Client bénéficiera d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser, pour tous pays et pour la durée de la convention, ce système et les fonctionnalités spécifiquement développés par Clic’up. Le Code source, dont les droits restent la propriété de Clic’up, ne sera cependant pas communiqué au Client.
Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et reproductions.
Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Toutefois, nous nous réservons le droit d'adapter le contenu d'un texte ou de retoucher une illustration dans le but d'améliorer son impact ou sa visibilité dans le site.
Cette disposition reste en vigueur même après la fin du présent contrat.
Les droits sur le design et les applications réalisées par Clic’up dans le cadre du Projet appartiennent à Clic’up. Clic’up accorde au Client un droit d’usage du design et des applications susmentionnés. Les droits exclusifs concernant le design et les applications susmentionnés relatifs aux créations réalisées par Clic’up spécifiquement pour le Client en exécution de la présente Convention, autres que les logiciels visés ci-dessous, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site, deviendront la propriété du Client dès le paiement de l’intégralité des montants dus à Clic’up conformément au présent contrat. Clic’up reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le Client
Logiciels standards : La présente Convention ne pourra être interprétée comme conférant au Client un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels standards utilisés par Clic’up pour l’exécution de la présente Convention, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels Clic’up bénéficie d’un droit d’utilisation du titulaire des droits. Si le Client décide ultérieurement de faire héberger le Site sur le serveur d’un tiers, il sera seul responsable de veiller à ce que ce tiers bénéficie du droit d’utiliser ces mêmes applications.
Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra Clic’up indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé Clic’up d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par Clic’up de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le Client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.
Le Client s’interdit de copier ou de reproduire en tout ou en partie les logiciels et/ou la documentation associée par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ; de traduire ou de transcrire les logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification.
Clic’up a développé et est propriétaire d’un système de gestion des sites Internet spécifique. L'ensemble des sites développés sur ce système fonctionnent et sont hébergés uniquement sur celui-ci. A la fin de la présente convention et à condition du paiement intégral du prix convenu, le Client bénéficiera d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser, pour tous pays et pour la durée de la convention, ce système et les fonctionnalités spécifiquement développés par Clic’up. Le Code source, dont les droits restent la propriété de Clic’up, ne sera cependant pas communiqué au Client.
Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et reproductions.
Tout élément fourni par le client reste sa propriété. Toutefois, nous nous réservons le droit d'adapter le contenu d'un texte ou de retoucher une illustration dans le but d'améliorer son impact ou sa visibilité dans le site.
Cette disposition reste en vigueur même après la fin du présent contrat.
11. Confidentialité et vie privée
Les données à caractère personnel concernant le Client sont enregistrées dans les fichiers de Clic ‘up, Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Celles-ci seront traitées par Clic’up dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail à contact@clicup.be ou par courrier à l'adresse :Clic’up Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray.
Dans le cadre des services fournis, Clic’up s'engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.B., 3 février 1999). Dès lors,
Les données à caractère personnel concernant le Client sont enregistrées dans les fichiers de Clic ‘up, Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Celles-ci seront traitées par Clic’up dans le cadre de l'administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail à contact@clicup.be ou par courrier à l'adresse :Clic’up Chemin de l’Attre 4 à 7640 Maubray.
Dans le cadre des services fournis, Clic’up s'engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.B., 3 février 1999). Dès lors,
- a) Clic’up ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail, numéros de téléphone ou de GSM et les données d'identification des membres, affiliés, clients, prospects, employés, relations, amis du Client sans qu'il n'en fasse explicitement la demande par écrit en confirmant que les personnes concernées ont donné leur consentement pour cette utilisation précise de leurs données et en garantissant avoir respecté les règles et obligations concernant l'utilisation des données à caractère personnel.
- b) Clic’up ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant le Client (numéro de GSM, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification), sans le consentement du Client et sans qu'il n’en connaisse la finalité du traitement.
12. Références
Le Client autorise Clic’up à faire état de son nom et éventuellement de son logo (sur un support électronique ou sur support papier) pour des finalités de promotion commerciale. Le Client autorise en outre Clic’up à créer sur son site Internet un lien renvoyant au site du Client, réalisé par Clic’up, pour des finalités de promotion commerciale. Le Client autorise enfin Clic’up à créer sur le site Internet du Client un lien discret renvoyant au site de Clic’up.
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13. Nullité caducité
La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la Convention. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes Conditions générales, les Parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.
La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la Convention. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes Conditions générales, les Parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.
14. Droits et obligations du client
-
a) C'est au client qu'incombe la fourniture du contenu destiné à être publié sur le site: textes, illustrations, photos, vidéos, sons, etc. Le Client s'engage à fournir toute information utile à Clic’up. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
Afin de garantir une meilleure lecture du contenu et un meilleur référencement du site sur internet, nous nous réservons le droit de modifier les textes et illustrations fournis.
Clic’up se réserve la possibilité de refuser toute demande non-conforme aux lois et règlements en vigueur ou qui ne respecterait pas les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers fournis. Le client reste en effet responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie et l’érotisme,
- à des programmes piratés,
- à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit,
- à un caractère portant atteinte aux Droits de l’Homme de manière générale,
- à une activité de jeux de hasard en ligne,
- à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement),
- à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web alloué au client.
Une fois le site en ligne, le client disposera des accès pour modifier le contenu initial. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures, par le client, du contenu des pages créées. Le Client est seul et entier responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information. Soit de sa propre initiative, soit à l’initiative de tiers, Clic’up peut décider de suspendre temporairement ou définitivement la mise en ligne ou l’accès de tout ou partie du site, s’il a raisonnablement la conviction qu’une disposition légale ou réglementaire, ou une règle contractuelle, a été violée. Le Client renonce à réclamer quelque indemnité que ce soit en cas d’erreur d’appréciation de Clic’up, sauf le dol ou la faute lourde. La suspension du service conformément à la présente disposition ne suspend pas l’obligation de paiement du Client.
Le Client s’engage à fournir à Clic’up des données loyales et de qualité. Le Client devra communiquer à Clic’up toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, et fournir celles qui lui seront demandées par Clic’up. Le Client prend à sa charge toute déclaration à la Commission de la Vie Privée nécessitée par le développement du Site et la réalisation du Projet. Il collaborera avec Clic’up en vue d‘assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaires, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations de Clic’up. A défaut pour Clic’up de recevoir les documents et informations du Client dans les délais et formats prévus, Clic’up se réserve le droit d’informer le Client de ce que les délais et échéances convenus sont postposés à due concurrence, sans que ce retard ne puisse lui être imputable.
Le client devra transmettre ses documents destinés à fournir le contenu sur des copies ou des documents sans valeur de remplacement. En aucun cas nous ne pourront être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Nous nous réservons le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur. - b) Clic’up n'est en aucun cas responsable de toute information introduite consciemment ou inconsciemment par le Client, et de tout dommage qui en découlerait.
- c) Le Client remboursera à Clic’up tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par le Client ou par une tierce partie ayant accès au compte du Client.
- d) Pour l’enregistrement d’un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales des autorités nationales ou internationales, nommé ci-dessous le « Registry » et les avoir acceptées.
15. Droits et obligations de Clic’up
- a) Clic’up se réserve le droit d'étendre ses services. Il en informera le Client via le site www.clicup.be, par fax, par e-mail, ou par courrier.
- b) Clic’up se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Il en informera le Client via le site www.clicup.be, par e-mail, par fax, ou par courrier.
- c) Clic’up se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Il en informera le Client via le site www.clicup.be, par e-mail, par fax, par SMS ou par courrier. Si la modification porte sur une élément essentiel le Client consommateur pourra mettre fin au contrat sans indemnité en signalant sa décision par écrit dans les 15 jours de la modification. A défaut de respecter ce délai, le client consommateur sera présumé avoir accepté les Conditions Générales modifiée.
16. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
Les contrats de maintenance de sites Web sont conclus pour une durée d’un an. Sauf si l’une des parties s’y oppose par lettre simple, déposée à la poste au moins un mois avant l’arrivée du terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an.
En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou / et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du client, le présent contrat sera résilié automatiquement, de plein droit, sans indemnité à charge de la partie qui notifie le préavis.
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu’il n’y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
Les contrats de maintenance de sites Web sont conclus pour une durée d’un an. Sauf si l’une des parties s’y oppose par lettre simple, déposée à la poste au moins un mois avant l’arrivée du terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an.
En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou / et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du client, le présent contrat sera résilié automatiquement, de plein droit, sans indemnité à charge de la partie qui notifie le préavis.
17. Cession
Clic’up pourra céder ou transférer ce Contrat dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation préalable et écrite du Client. Toutefois si le client est un consommateur au sens de la loi du 19 juillet 1991, le Client consommateur pourra mettre fin au contrat si à la suite de la cession les éléments essentiels du contrat ne sont pas maintenus.
Le Client ne pourra pas céder ou transférer ce Contrat sans l’autorisation préalable et écrite de Clic’up.
Clic’up pourra céder ou transférer ce Contrat dans son intégralité ou certains des droits et obligations qu’il contient, à quiconque, sans l’autorisation préalable et écrite du Client. Toutefois si le client est un consommateur au sens de la loi du 19 juillet 1991, le Client consommateur pourra mettre fin au contrat si à la suite de la cession les éléments essentiels du contrat ne sont pas maintenus.
Le Client ne pourra pas céder ou transférer ce Contrat sans l’autorisation préalable et écrite de Clic’up.
18. Accord de confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité. Cependant, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que nous puissions faire état dans nos documents promotionnels, publicitaires ou commerciaux de toute commande réalisée avec la possibilité de mentionner, outre le nom ou la raison sociale du client, la nature de la prestation effectuée et l'environnement technique de réalisation.
Cette disposition reste en vigueur même après la fin du présent contrat.
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité. Cependant, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que nous puissions faire état dans nos documents promotionnels, publicitaires ou commerciaux de toute commande réalisée avec la possibilité de mentionner, outre le nom ou la raison sociale du client, la nature de la prestation effectuée et l'environnement technique de réalisation.
Cette disposition reste en vigueur même après la fin du présent contrat.
19. Absence du droit de renonciation
Pour les contrats conclus à distance, compte tenu du caractère nettement personnalisé du produit réalisé sur base d’instructions spécifiques du Client, le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de renonciation stipulé à l’article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Pour les contrats conclus à distance, compte tenu du caractère nettement personnalisé du produit réalisé sur base d’instructions spécifiques du Client, le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de renonciation stipulé à l’article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
20. Droit applicable et tribunal compétent
Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d'une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Tournai.
Toute action en justice du chef de l'inexécution par Clic’up de son obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite 6 mois après la date de livraison et au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'envoi par le Client d'une lettre mettant en cause Clic’up. En cas d'action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.
Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d'une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Tournai.
Toute action en justice du chef de l'inexécution par Clic’up de son obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite 6 mois après la date de livraison et au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'envoi par le Client d'une lettre mettant en cause Clic’up. En cas d'action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.
21. Acceptation des conditions générales
L’absence d’objection ou d’observation du Client permettra de présumer l’acceptation des conditions générales portées à sa connaissance.
L’absence d’objection ou d’observation du Client permettra de présumer l’acceptation des conditions générales portées à sa connaissance.
